1. Informations légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://esspratiques.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire et créateur : RScop / L’ouvre Boites 44

SIRET : 449 989 573 00026

Forme juridique : Société anonyme à conseil d’administration

Capital social : capital variable minimum de 18.500 €

Siège social : Les bureaux du Sillon – 8 Avenue des Thébaudières – 44800 Saint Herblain

Adresse électronique :  contact@esspratiques.fr

Téléphone : 06 03 34 37 32

Directeur de la publication : Nicolas Martin, Fondateur

Rédacteurs : équipe salariée de RScop

Conception graphique du site : Studio Carré Vert

Réalisation, maintenance technique et développement du site : EOLIS – http://eolis.net

Réalisation technique : RScop – 8 Avenue des Thébaudières – 44800 Saint Herblain

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France – 0 820 698 765

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés. 

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par RScop.

Le site https://esspratiques.fr/ est mis à jour régulièrement par RScop. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Créé en 2019, le site internet https://esspratiques.fr/ a pour objet d’outiller les structures de l’Economie Sociale et Solidaire pour faciliter la mise en œuvre de leurs démarches de Responsabilité Sociétale des Organisations et/ou la mise en œuvre du Guide des Bonnes Pratiques de l’ESS.  

Dans sa partie publique, le site propose :

• Un annuaire des acteurs (consultants / formateurs) pouvant accompagner les structures de l’Economie Sociale et Solidaire dans tout ou partie de leur démarche de Responsabilité Sociétale des Organisations et/ou la mise en œuvre du Guide des Bonnes Pratiques de l’ESS. 
• Un état des lieux des initiatives de partage d’expériences sur les démarches RSO / Bonnes pratiques dans l’ESS et des initiatives de valorisation des organisations engagées.

Dans sa partie privée, le site propose une Plateforme en ligne qui fournit aux acteurs de l’ESS  des outils ergonomiques pour faciliter leur diagnostic  RSO / Bonnes pratiques, le dialogue avec leurs parties prenantes, la formalisation et le suivi d’un plan d’actions RSO / Bonnes pratiques.

Toutes les informations contenues dans la partie publique du site https://esspratiques.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. RScop ne pourra être tenu pour responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Si vous constatez des problèmes techniques, des informations inexactes, incomplètes ou des omissions, n’hésitez pas à nous le(s) signaler via le formulaire de contact du site.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons. 

Le présent site (et l’architecture des bases de données associées) constitue une œuvre dont RScop est l’auteur et propriétaire au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les logos, icônes et puces graphiques représentés sur le site sont protégés au titre des droits d’auteur et des articles L.511.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle relatifs à la protection des modèles déposés.

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des œuvres qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

A l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de RScop est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

La demande d’autorisation de reproduction devra préciser le contenu visé ainsi que la publication ou le site sur lequel ce dernier figurera. Une fois cette autorisation obtenue, la reproduction d’un contenu doit obéir aux principes suivants :

– respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte)

– mention obligatoire : https://esspratiques.fr/

– insertion du logo ESS Pratiques.

4. Gestion des données personnelles. 

Vos données personnelles sont collectées dans le strict respect de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique et de la nouvelle loi RPGD du 25 mai 2018.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modifications, de rectifications et de suppression des données qui vous concernent. Pour cela il vous suffit de nous contacter par courrier, par e-mail ou par téléphone ou par le formulaire de contact du site.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://esspratiques.fr/

n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Pour en savoir plus sur le traitement de vos données et vos droits, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité.

5. Liens hypertextes, cookies, contenu embarqué depuis d’autres sites

Le site https://esspratiques.fr/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de RScop. Cependant, RScop n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre dans le navigateur web ou le disque dur des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le site utilise Google Analytics pour mesurer l’audience et comprendre son trafic.

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6. Limitations de responsabilité. 

RScop ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://esspratiques.fr/. RScop ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site  https://esspratiques.fr/

7. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du https://esspratiques.fr/ est soumis au droit français et sera porté à l’appréciation du Tribunal compétent.

8. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

9. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé dans sa partie publique.

Utilisateur membre : Utilisateur disposant d’un compte personnel sur la partie privée du site lui permettant de modifier les informations le concernant

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).