La plateforme ESS Pratiques intègre une pluralité de référentiels sectoriels, territoriaux ou sur mesure dont certains font l’objet d’un processus de labellisation.

ESS Pratiques est avant tout un outil au services des acteurs de l’ESS dans leur démarche d’engagement sociétal et d’amélioration continue – S’il ne s’inscrit pas comme un outil au service d’un auditeur externe de votre organisation ESS Pratiques est un excellent support pour vous permettre de préparer de telles évaluations et nourrir votre dialogue avec votre futur auditeur.

Découvrez les principaux référentiels et processus de labélisation suivi ou conçus pas nos usagers.

Les référentiels sectoriels :

Le Label RSEI : Le label RSEi s’adresse aux entreprises inclusives, entreprises qui agissent pour l’inclusion de personnes vulnérables (personnes vivant de situations de pauvreté-précarité) sur le marché de l’emploi, en mettant leur activité économique au service de cet objectif social.

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Le guide des bonnes pratiques de la loi ESS : Le Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire (CSESS) a adopté, en juin 2016, le guide des bonnes pratiques des entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS). Ce guide a vocation à aider les entreprises de l’ESS dans leur démarche d’amélioration continue. Il constitue « un appui aux entreprises pour qu’elles élaborent leur propre diagnostic et plan de progrès » selon 8 thèmes : la gouvernance démocratique, la concertation dans l’élaboration de la stratégie de l’entreprise, la territorialisation de l’activité économique et des emplois, la politique salariale et l’exemplarité sociale, le lien avec les usagers/bénéficiaires/clients, la diversité au sein de l’entreprise, le développement durable, l’éthique et la déontologie.

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Évaluation des ESSMS : En 2022, un nouveau dispositif en matière d’évaluation de la qualité des ESSMS (établissements et services sociaux et médico-sociaux) est entré en vigueur. Ce nouveau dispositif d’évaluation établit par la HAS s’appuie sur un référentiel national, commun à tous les ESSMS et centré sur la personne accompagnée. Il répertorie les exigences à satisfaire par les ESSMS et les éléments nécessaires à leur évaluation. 

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Le label REEVE : Le label événement éco-engagé est une initiative imaginée et mise en œuvre par le Réseau Éco-Événement dit REEVE. Leur mission : accompagner tous les acteurs de la filière événementielle pour entrer en transition écologique. 

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Le Label DD&RS : Le dispositif de labellisation, dit Label DD&RS – Développement Durable et Responsabilité Sociétale – de l’enseignement supérieur a été créé en 2015. Il est le fruit du travail collectif d’une dizaine d’universités et de grandes écoles, de la Conférence des Grandes Écoles (CGE), de la Conférence des Présidents d’Université (CPU), du Ministère en charge de développement durable, du Ministère en charge de l’enseignement supérieure et du Réseau des Étudiants pour une société écologique et solidaire (RESES). 

Il permet de valoriser nationalement et internationalement les démarches de développement durable et de responsabilité sociétale des établissements d’enseignement supérieur et de recherche français. Il permet également aux établissements de monter en compétences au sein d’un collectif d’établissements engagés par leur participation au comité de labellisation ainsi qu’aux audits des établissements candidats.

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Les référentiels territoriaux :

L’identité visuelle OSE de la CRESS des Pays de la Loire :  Lancée en 2020 par la CRESS des Pays de la Loire, OSE est la reconnaissance visuelle de votre appartenance à l’ESS et de votre engagement dans une démarche d’amélioration continue. Afin d’apporter une cohérence collective et dans un souci de communiquer sur l’engagement des organisations de l’ESS dans des démarches d’amélioration, la CRESS et les membres d’un Comité Scientifique et Éthique (réseaux de l’ESS, collectivités territoriales, universités, partenaires) ont validé la reconnaissance de toutes ces démarches par une identité visuelle, adossée à une charte d’engagement et garantissant la crédibilité des démarches engagées.

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Utilité sociale / C3SI : La confédération régionale des centres de santé C3SI regroupe 52 centres de santé adhérents en Pays de la Loire. Forte de son maillage territorial, elle a fait de l’accès à la santé partout et pour tous le socle de son intervention. Depuis 2021, la C3SI s’est engagé avec ses adhérents dans la co-construction et la  formalisation d’un référentiel d’utilité sociale qui devrait déboucher sur une démarche de labellisation interne en 2023.

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La démarche RSO de l’URHAJ des Pays de la Loire : Depuis 2019, le réseau Habitat Jeunes en Pays de la Loire a décidé de se lancer dans la démarche RSO (Responsabilité Sociétale des Organisations), dans un objectif d’aller plus loin que la démarche qualité dans les pratiques de l’ensemble des parties prenantes de notre projet (jeunes, salarié·e·s, administrateur·trice·s, partenaires, etc.), notamment sur les préoccupations sociales et écologiques.

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